24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVII. - Subventionnement de l'infrastructure dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011272 | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels |
| 2017013953 | 16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant fixation des critères de priorité pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour |
| 2017013507 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XVII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité |
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