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Détails

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Numac
2017205016
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 2017

8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018

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