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Détails

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Numac
2017204576
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 septembre 2017

13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

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