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Détails

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Numac
2017202961
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juin 2017

30 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017

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