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Détails

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Numac
2017201828
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mars 2017

23 MARS 2017. - Arrêté royal fixant le montant annuel du financement pour l'année 2016 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

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