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Table des matières
Texte
Chapitre 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1
Section 2. - Personnes âgées
Art. 2-7
Section 3. - Aide à la jeunesse
Art. 8-13
Section 4. - Prestations familiales
Art. 14
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 15-20
Section 2. - Jeunesse
Art. 21-22
Section 3. - Sport
Art. 23-24
Section 4. - Médias
Art. 25-29
CHAPITRE 3. - Enseignement
Art. 30-40
CHAPITRE 4. - Emploi
Art. 41-44
CHAPITRE 5. - Tourisme
Art. 45-47
CHAPITRE 6. - Infrastructure
Art. 48-53
CHAPITRE 7. - Finances et budget
Art. 54-55
CHAPITRE 8. - Dispositions diverses
Section 1re. - Secteur non marchand
Art. 56
Section 2. - Terminologie juridique
Art. 57
Section 3. - Cultes
Art. 58
CHAPITRE 9. - Dispositions finales
Art. 59
Consulté le: 25-03-2026
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Justel
Reflex
Moniteur pdf
Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2017201389
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
15 mars 2017
Titre
20 FEVRIER 2017. - Décret-programme 2017
Table des matières
Chapitre 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1
Section 2. - Personnes âgées
Art. 2-7
Section 3. - Aide à la jeunesse
Art. 8-13
Section 4. - Prestations familiales
Art. 14
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 15-20
Section 2. - Jeunesse
Art. 21-22
Section 3. - Sport
Art. 23-24
Section 4. - Médias
Art. 25-29
CHAPITRE 3. - Enseignement
Art. 30-40
CHAPITRE 4. - Emploi
Art. 41-44
CHAPITRE 5. - Tourisme
Art. 45-47
CHAPITRE 6. - Infrastructure
Art. 48-53
CHAPITRE 7. - Finances et budget
Art. 54-55
CHAPITRE 8. - Dispositions diverses
Section 1re. - Secteur non marchand
Art. 56
Section 2. - Terminologie juridique
Art. 57
Section 3. - Cultes
Art. 58
CHAPITRE 9. - Dispositions finales
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