Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2017200898
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2017

12 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…