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Sources connexes

Numac
2017200748
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2017

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

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