22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019015057 | 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du centre-ville à Gembloux |
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