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Détails

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Numac
2017040760
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2017

6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

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