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Détails

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Numac
2017040647
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2017

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire

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