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Détails

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Numac
2017040500
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 août 2017

14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, en ce qui concerne la programmation de services d'adoption internationale

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