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Détails

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Numac
2017040344
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
13 juillet 2017

19 MARS 2017. - Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux. - Traduction allemande

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