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Détails

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Numac
2017040343
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 2017

19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. "GymnastiekFederatie Vlaanderen". (TRADUCTION)

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