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Détails

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Numac
2017040293
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 2017

8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 03-11-2017)

Numac Titre
2017013799 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2017
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