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Détails

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Numac
2017040215
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
19 avril 2017

31 MARS 2017. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique

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