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Détails

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Numac
2017040149
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 avril 2017

28 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant approbation de calendriers de reconnaissance pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour. (TRADUCTION)

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