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Sources connexes

Numac
2017040111
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 mars 2017

22 MARS 2017. - Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49

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