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Sources connexes

Numac
2017040073
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
2 mars 2017
Travaux parlementaires
Chambre: 54-1857

20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne la définition de directeur de prison

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