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Sources connexes

Numac
2017040073
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
2 maart 2017
Travaux parlementaires
Chambre: 54-1857

20 FEBRUARI 2017. - Wet tot wijziging van de wetgeving betreffende de definitie van gevangenisdirecteur

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