22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036512 | 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2006035060 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035066 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007035249 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005035613 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003201587 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035044 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2017040018 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences |
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