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Détails

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Numac
2017032194
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 janvier 2018

25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985

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