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Détails

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Numac
2017032135
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 2017

19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études

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