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Détails

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Numac
2017031830
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
12 décembre 2017

29 NOVEMBRE 2017. - Agence flamande des impôts. - Avis d'adaptation de la liste des tarifs de l'annexe 2 de la circulaire FB/VLABEL/2016/2 relative aux lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 3.13.2.0.4 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. Liste de tarifs indexée à partir du 1er janvier 2018. (TRADUCTION)

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