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Détails

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Numac
2017031795
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 décembre 2017

20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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