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Détails

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Numac
2017031764
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
11 décembre 2017

12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, § 1, alinéas 7 et 8, des montants indexés des rétributions

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