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Détails

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Numac
2017031659
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
8 décembre 2017

14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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