Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2017031257
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 octobre 2017

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'Administrateur général fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…