8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de recours [après une évaluation avec conclusion " défavorable ",] après une évaluation portant la conclusion finale " insuffisant " et après un licenciement pour motifs impérieux pour les membres du personnel de l'éducation de base (NOTE : Intitulé modifié par AGF2025-09-19/05, art. 30, 002; En vigueur : 01-09-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-10-2025)
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