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Sources connexes

Numac
2017030846
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 septembre 2017

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés

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