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Détails

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Numac
2017030754
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2017

11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020)

Numac Titre
2020015359 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 25-07-2022)
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