6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026001577 | 19 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique |
| 2024011475 | 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique |
| 2022042010 | 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones (M/F/X), pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021043654 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique |
| 2021030430 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2021 et mise à jour au 13-12-2024) |
| 2020044105 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2020044106 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2020031225 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail |
| 2019015901 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019014591 | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019011588 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2022 et mise à jour au 04-01-2022) |
| 2018011196 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique |
| 2018010140 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019) |
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