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Détails

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Numac
2017030542
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 2017

16 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

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