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Détails

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Numac
2017030487
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
12 juillet 2017

30 JUIN 2017. - Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne les centimes additionnels sur le précompte immobilier

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