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Détails

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Numac
2017030446
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 juillet 2017

30 JUIN 2017. - Avis concernant l'adaptation du tarif du prélèvement kilométrique et de lamende administrative annexe conformément à larticle 2.4.4.0.2, 3e alinea et 3.18.0.0.1, § 4, alinea 5, du code flamand de la fiscalité du 23 décembre 2013(VCF). Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2017.( TRADUCTION)

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