Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2017020386
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 juin 2017

9 JUIN 2017. - Agence flamande de la fiscalité. - Avis d'adaptation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation selon l'article 2.2.4.0.3 et l'article 2.3.4.1.4 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (CFF) - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2017 (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…