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Détails

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Numac
2017020234
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2017

31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert et abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul

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