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Détails

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Numac
2017020167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2017

5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de réassurance

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