23 DECEMBRE 2016. - Décret ratifiant la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement, codifiées le 28 octobre 2016
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021021618 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire |
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