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Détails

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Numac
2017020114
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2017

31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

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