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Détails

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Numac
2017013799
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2017

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2017

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