Chambre:
54-2378
2 OCTOBRE 2017. - Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019012875 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension |
| 2017032127 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés |
| 2017032135 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études |
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