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Sources connexes

Numac
2017013660
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 2017

5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de la place Reine Astrid (Miroir) dans la voirie régionale sur le territoire de la commune de Jette

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