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Détails

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Numac
2017013507
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2017

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XVII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

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