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Détails

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Numac
2017013370
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 octobre 2017

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

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