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Détails

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Numac
2017013119
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 septembre 2017

24 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017. (Traduction)

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