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Détails

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Numac
2017012972
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
6 juillet 2017

23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

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