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Détails

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Numac
2017012949
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
4 juillet 2017

16 JUIN 2017. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes

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