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Détails

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Numac
2017012721
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 juillet 2017

31 MAI 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels en ce qui concerne les Antennes Sécurité juridique d'Eupen et de Verviers

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