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Détails

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Numac
2017012641
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 2017

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes, en ce qui concerne les marchés publics et l'action en justice

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